CHOISIR SA FORME JURIDIQUE

PUBLIC CONCERNE

• Mieux connaître les formes juridiques pour optimiser son choix et protéger au mieux son patrimoine.

MOYENS

• Connaître et tirer parti des différentes formes de sociétés
• Appréhender la dimension et les contraintes juridiques dans le cadre de certaines décisions.

Chaque partie du programme sera ponctuée d’exemples concrets.

Une étude complète sera traitée durant la formation afin de reprendre tous les points théoriques.

Un support sera remis à chaque participant

INTERVENANT

DUREE

CHOISIR SA FORME JURIDIQUE

• Introduction
• La personnalité juridique
• Le patrimoine

L’INFLUENCE DES REGIMES MATRIMONIAUX

• Le régime légal de communauté
• Le régime de séparation de biens

LES FORMES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE

• Les formalités administratives
• L’entreprise individuelle
• Les sociétés commerciales

LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES

• L’entreprise individuelle
• Les différents types de SARL
• Les régimes fiscaux
• Les régimes sociaux

CAS DE LA CREATION D’UNE SCI